Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REVLINE, ci-après dénommée « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Locataire », souhaitant louer un véhicule.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Conditions de location
1.1 Âge minimum : Le locataire doit être âgé de minimum 20 ans.
1.2 Permis de conduire : Le locataire doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité depuis au moins 2 ans.
1.3 Pièces justificatives : Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire doit présenter :
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un permis de conduire valide
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une carte bancaire pour le dépôt de garantie
Article 2 - Tarifs et paiement
2.1 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent :
- La location du véhicule pour la durée convenue
- L'assurance avec franchise
- L'assistance 24h/24
- Kilométrage illimité
2.2 Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de [MONTANT À COMPLÉTER] € est demandé lors de la prise du véhicule. Il est restitué au retour du véhicule, déduction faite des éventuels frais.
2.3 Paiement : Le paiement s'effectue lors de la prise en charge du véhicule par carte bancaire.
Article 3 - Réservation et annulation
3.1 Réservation : La réservation se fait par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Elle n'est définitive qu'après confirmation du Loueur.
3.2 Annulation par le Locataire :
- Plus de 48h avant : Annulation gratuite
- Entre 48h et 24h avant : 50% du montant de la location
- Moins de 24h avant : 100% du montant de la location
3.3 Modification : Toute modification de réservation doit être signalée au moins 24h à l'avance et est soumise à disponibilité.
Article 4 - Utilisation du véhicule
4.1 Usage : Le véhicule est loué exclusivement pour un usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou participation à des compétitions est strictement interdite.
4.2 Conducteurs : Seul le locataire mentionné sur le contrat est autorisé à conduire le véhicule, sauf mention contraire.
4.3 Interdictions :
- Conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments
- Transporter plus de passagers que prévu
- Utiliser le véhicule à des fins illégales
- Sous-louer le véhicule
Article 5 - Assurance et franchise
5.1 Assurance : Le véhicule est couvert par une assurance avec une franchise de [MONTANT À COMPLÉTER] €.
5.2 Responsabilité du Locataire : En cas de dommages, le locataire reste responsable du montant de la franchise.
5.3 Exclusions : L'assurance ne couvre pas :
- Les dommages causés en cas d'infraction au code de la route
- Les dommages causés sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
- Les dommages à l'intérieur du véhicule
- La perte ou le vol des clés
Article 6 - État du véhicule et restitution
6.1 État des lieux : Un état des lieux contradictoire est réalisé à la prise en charge et au retour du véhicule.
6.2 Carburant : Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein, sous peine de facturation.
6.3 Retard : Tout retard doit être signalé et sera facturé au tarif horaire de [MONTANT À COMPLÉTER] €/heure.
6.4 Nettoyage : Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté correct. Des frais de nettoyage de [MONTANT À COMPLÉTER] € peuvent être appliqués.
Article 7 - Accident et panne
7.1 En cas d'accident : Le locataire doit :
- Prévenir immédiatement le Loueur
- Remplir un constat amiable
- Ne jamais reconnaître sa responsabilité
- Prévenir les autorités si nécessaire
7.2 En cas de panne : Le locataire doit contacter immédiatement le Loueur qui organisera le dépannage ou le remplacement du véhicule.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la location et de la gestion des réservations.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, le Locataire dispose de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026